Conditions générales d’utilisation moneravia.com

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Mise à jour : 6 octobre 2025

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Définitions clés

Certains termes adoptés dans ces conditions ont une signification précise, indiquée ci-dessous.

« Site » désigne moneravia.com et l’ensemble de ses pages affiliées.

« Utilisateur » se réfère à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site.

« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, informations ou contenus diffusés par le site.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services moneravia.com

Le site propose divers contenus informatifs autour de la marque, du marketing digital, du webdesign et du e-commerce. Leur utilisation doit respecter la législation française.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité légale de contracter selon la réglementation en vigueur.

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Usages strictement interdits

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Respect de la vie privée et RGPD

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Attention et prudence requises

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des litiges et droit applicable

En cas de désaccord, chacune des parties cherchera en priorité une solution amiable.

Arbitrage

Si la médiation échoue, tout différend sera tranché par les tribunaux compétents conformément à la législation française.

Cette clause n’écarte pas vos droits légaux ou européens sur la consommation.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges en cas de problème relatif à un service.

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Divisibilité

Si une clause se révélait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Accord global

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et moneravia.com pour l’usage du site.

Droit applicable en France uniquement

L’interprétation et l’exécution de ces conditions relèvent du droit français exclusivement.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer les accès en cas de non-respect des présentes ou de la loi, sans indemnité.

Modification

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Date d’application: 6 octobre 2025

Version: 2.0